Deux documents réunis ici : les Conditions d'utilisation du service, et la Politique de confidentialité de vos données.
1. Description du service. NOMAD-SAFE fournit une balise satellite permettant l'envoi d'une alerte de détresse géolocalisée, ainsi qu'un site web associé pour gérer votre compte, vos contacts d'urgence et vos crédits SOS.
2. Votre compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies (nom, téléphone, contacts d'urgence) et de la confidentialité de votre mot de passe. Un numéro de téléphone erroné peut empêcher la bonne réception d'une alerte SOS.
3. Usage du bouton SOS. Le bouton SOS est réservé aux situations de détresse réelle. Tout déclenchement volontairement abusif ou répété sans situation d'urgence pourra entraîner la suspension du compte.
4. Crédits SOS et forfait satellite. L'envoi d'une alerte consomme un crédit SOS. Le forfait de connectivité satellite n'est actif que pour les périodes que vous activez explicitement dans votre espace client. Les crédits et forfaits ne sont pas remboursables une fois utilisés.
5. Limites du service — à lire attentivement. NOMAD-SAFE dépend d'infrastructures satellites tierces (réseau Iridium) et de réseaux de téléphonie mobile locale pour l'envoi du SMS final. Bien que le service soit conçu pour une fiabilité maximale, aucune technologie de communication ne peut garantir une transmission réussie à 100% des cas (conditions météorologiques extrêmes, obstruction du ciel, panne matérielle, panne réseau tiers). NOMAD-SAFE ne remplace pas les services de secours officiels et ne peut être tenu responsable d'un délai ou d'un échec de transmission dû à des causes hors de son contrôle direct.
6. Résiliation. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace client. NOMAD-SAFE se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux avéré du bouton SOS.
1. Données que nous collectons. Nom complet, email, région, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré), ainsi que les noms et numéros des contacts d'urgence que vous enregistrez. Lors d'une alerte SOS : position GPS, horodatage, et niveau de batterie de la balise.
2. Pourquoi nous les collectons. Ces données servent exclusivement à faire fonctionner le service : identifier votre compte, transmettre votre position en cas d'alerte, et contacter les personnes que vous avez désignées.
3. Vos contacts d'urgence. Le nom et le numéro d'un contact d'urgence sont des données personnelles appartenant à un tiers, pas à vous. En les ajoutant, vous confirmez avoir leur accord pour être contactés en votre nom en cas d'urgence. Un SMS de confirmation leur est envoyé lors de leur ajout.
4. Partage des données. Vos données de localisation ne sont partagées qu'avec les contacts d'urgence que vous avez vous-même désignés, au moment d'une alerte SOS. NOMAD-SAFE ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Conservation et sécurité. Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés tant que votre compte est actif. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, jamais en clair.
6. Vos droits. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles et celles de vos contacts d'urgence depuis votre espace client, ou en nous contactant directement.
Ce document est un modèle de base pour la phase pilote NOMAD-SAFE. Il est recommandé de le faire réviser par un juriste avant un lancement commercial à plus grande échelle, notamment sur le volet protection des données personnelles de tiers (contacts d'urgence).